Les derniers mois ont été compliqués par Microsoft puisque la Federal Trade Commission (FTC) a choisi de bloquer le rachat d’Activision Blizzard King par Microsoft dans les conditions actuelles. Rien n’est encore gravé dans le marbre, mais Microsoft entame désormais une course contre-la-montre afin de clore le deal avant juillet. Et s’il le faut, l’entreprise américaine ferait fi de l’avis de la juridiction des États-Unis jusqu’à risquer un procès au tribunal fédéral.
Les décisions Européennes et britanniques seront déterminantes
Comme évoqué dans nos colonnes ce matin, l’audience préliminaire de la FTC qui s’est tenue hier soir a permis de connaitre un peu mieux les intentions de l’organisme antitrust américain, présidé par Lina Khan. Nous avons appris que l’agence n’envisageait pas « pour le moment » de saisir la justice fédérale, et de plutôt régler ça en interne dans un premier temps.
La FTC s’est dite ouverte pour s’engager dans des négociations, mais a aussi précisé qu’il n’y avait pas de « discussions de fond pour le moment ». Mais nous en apprenons aujourd’hui davantage par le bais de la société MLex, qui produit des analyses du marché et des risques réglementaires pour les cabinets d’avocats, les entreprises et les fonds spéculatifs. Des propos rapportés par Idas sur Resetera, qui suit de très près l’affaire.
Selon MLex, toute solution potentielle conclue avec la Comission Européenne et la CMA (Royaume-Uni) sera également proposée à la FTC. Beth Wilkinson, avocate principale de Microsoft, a fait savoir que « L’accord fait l’objet d’un examen en Europe et au Royaume-Uni et nous espérons qu’il sera résolu et que, si des mesures correctives sont appropriées, nous pourrons revenir vers la FTC pour discuter d’une solution ».
Le calendrier à venir va donc être déterminant pour Microsoft puisque deux grosses juridictions sont encore en phase 2 d’examen du dossier, à savoir la CMA et l’Europe. Des conclusions provisoires de la CMA sont attendues ce mois-ci avec un rapport final en mars alors que l’Europe a jusque début avril pour statuer, mais pourrait le faire bientôt.
Microsoft se prépare à « toutes les options »
Toujours selon les mêmes informations recueillies par MLex, l’avocate Beth Wilkinson aurait dit au juge administratif D. Michael Chappell que si une solution n’était pas trouvée avec la FTC, l’accord serait poursuivi et conclu après qu’une solution eût été trouvée dans toutes les juridictions en cours.
Il s’agit là d’un élément majeur dans l’affaire du rachat puisque Microsoft se reposerait alors sur les instances européennes pour aller de l’avant, y compris si la FTC refuse toujours de le donner sa bénédiction selon les termes en vigueur. « Nous nous préparons à toutes les solutions possibles », a déclaré Beth Wilkinson.
Si Microsoft obtient le feu vert de la CMA et de la Commission Européenne, et que la FTC campe sur ses positions, Microsoft choisira donc de conclure l’opération, justifiant la validation par les autres instances mondiale suffisante pour prouver qu’il n’y a pas de risque pour la concurrence du secteur.
La FTC pourra ensuite poursuivre Microsoft en justice au tribunal fédéral, mais Microsoft se défendra à coup sûr en utilisant les arguments des différentes juridictions antitrust qui auront approuvé le rachat. La position de la FTC sera donc assez délicate, sachant que plusieurs experts ont déjà jugé le dossier et les arguments de la FTC peu solide au regard du marché du jeu vidéo mondial. Une chose est sûre, Microsoft compte bien se battre jusqu’au bout et semble confiant pour clore le rachat avant juillet 2023.
L’avocate de Microsoft Beth Wilkinson n’est d’ailleurs pas n’importe qui. Elle est notamment connue pour avoir plaidé avec succès en faveur de l’exécution du poseur de bombe d’Oklahoma City, Timothy McVeigh. Pour que cette affaire puisse être conclue, Microsoft s’est entouré d’avocats de renom. Les documents déposés par Microsoft auprès de l’autorité britannique de la concurrence et du marché (CMA) portent également le du grand cabinet américain, Weil Gotshal & Manges. Une première réponse de la CMA est attendue pour les prochaines semaines, voire les prochains jours.
