Comme nous l’évoquions en début de semaine, l’audience préliminaire de la FTC concernant le rachat d’Activision par Microsoft a bien eu lieu hier soir, l’occasion d’en apprendre un peu plus sur ce qu’il se passe entre l’administration Biden et Microsoft.
La FTC temporise, mais Microsoft souhaite aller vite
Plusieurs personnes ont pu assister à l’audience, dont Leah Nylen de Bloomberg ou Bryan Koenig de Law360, spécialisé dans les analyses juridiques.
Signe que l’affaire intéresse beaucoup de monde, la ligne de la téléconférence a été fortement perturbée au début de l’audience et a commencé quelques minutes en retard, alors même que les accès avaient été doublés auprès de l’opérateur américain AT&T. Le juge administratif D. Michael Chappell a d’ailleurs ironisé en précisant que c’était « la première fois qu’une conférence électronique présente plus de problèmes qu’une vidéoconférence avec Zoom ».
Blague à part, on apprend que James Weingarten, avocat de la FTC, a déclaré que l’agence n’envisageait pas « pour le moment » de saisir la justice fédérale. La FTC a bien autorisé son personnel à s’engager dans des négociations, mais « il n’y a pas de discussions de fond pour le moment ».
La téléconférence n’a finalement duré que quelques minutes, mais il est intéressant de savoir que la FTC ne compte pas aller jusqu’à l’étape fédérale pour le moment, et préfère plutôt régler l’affaire via ses propres juridictions. Selon plusieurs experts, le dossier de la FTC n’est pas des plus solides, et un revers devant les tribunaux américains mettrait à mal la réputation et la légitimité de l’organisme de régulation antitrust.
De son côté, Microsoft a tout intérêt à accélérer la procédure pour essayer d’arriver à un accord avant le mois de juillet, date que la société s’est fixée pour clore le deal. Selon Bryan Koenig, Microsoft semble penser qu’une décision très rapide pourrait arriver de la part de l’Union Européenne, ce qui obligerait la FTC à engager des poursuites devant un tribunal fédéral, où les affaires de fusion/acquisitions se règlent de façon plus rapide.
Le juge de la FTC, Michael Chappell, doit se prononcer sur l’accord après des audiences prévues en août 2023. Si aucun accord n’est trouvé d’ici là, les parties pourront faire appel auprès des mêmes commissaires de la FTC qui ont voté la contestation, puis auprès d’une cour d’appel américaine.
L’affaire est donc loin d’être terminée et ne fait que commencer sur le terrain juridique. Pour tout comprendre de ce rachat historique et découvrir le calendrier à venir en 2023, nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur les enjeux du rachat d’Activision pour Microsoft.
