La FTC veut mettre fin aux clauses de non-concurrence aux USA, en faveur des développeurs

«» le 6 janvier 2023 @ 11:192023-01-06T11:19:39+01:00" - 0 réaction(s)

La FTC continue de faire quotidiennement parler d’elle par rapport au rachat d’Activision Blizzard par Microsoft. Le bras de fer entre la firme de Redmond et la FTC est loin d’être terminé, mais aujourd’hui, la FTC fait l’actualité par rapport à un autre sujet qui va toucher de nombreux travailleurs américains.

La FTC veut interdire les clauses de non-concurrence dans l’industrie du jeu

Comme dans de nombreux secteurs, les clauses de non-concurrence sont censées empêcher un employé de partir travailler chez un concurrent et de créer sa propre entreprise concurrente pendant 3 à 6 mois. Profitant aux entreprises, ces dernières compliquent la vie des travailleurs en réduisant leurs perspectives d’évolution dans un domaine qu’ils maitrisent et connaissent, sans compter que le turnover est d’autant plus élevé de nos jours.

Néanmoins, la FTC vient de proposer une règle visant à interdire purement et simplement les clauses de non-concurrence pour tous les travailleurs aux États-Unis. L’adoption de cette règle permettrait aux employés d’augmenter leurs revenus de 250 à 296 milliards de dollars par an. La FTC déclare ceci :

"Environ un travailleur américain sur cinq - soit environ 30 millions de personnes - est lié par une clause de non-concurrence et est donc empêché de rechercher de meilleures opportunités d’emploi. La FTC propose d’empêcher les employeurs de conclure des clauses de non-concurrence avec les travailleurs et d’exiger des employeurs qu’ils annulent les clauses de non-concurrence existantes.

Ces clauses réduisent la concurrence pour les travailleurs, et abaissent les salaires tant pour les travailleurs qui y sont soumis que pour ceux qui ne le sont pas. Les clauses de non-concurrence empêchent également la création de nouvelles entreprises et empêchent l’innovation qui se produirait autrement lorsque les travailleurs sont en mesure de partager largement leurs idées."

La FTC ferait donc interdire ces clauses de non-concurrence dans tous les états américains sans compter la Californie qui a déjà interdit ces clauses depuis 1872. Reste à voir si la démarche pourra aboutir.

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