Malgré 1,3 million de signatures pour « Stop Killing Games », la Commission européenne refuse de légiférer

La Commission européenne a finalement rendu sa réponse officielle à l’initiative citoyenne Stop Killing Games, qui a recueilli près de 1,3 million de signatures. Très attendue par les joueurs mobilisés depuis plus de deux ans, cette prise de position ne débouche pas sur la proposition de loi espérée par les organisateurs. Pour autant, le dossier est loin d’être clos et plusieurs actions sont déjà prévues dans les mois à venir.

La Commission européenne refuse pour l’instant de légiférer

Dans sa réponse publiée le 16 juin, la Commission européenne reconnaît que les jeux vidéo modernes reposent de plus en plus sur des infrastructures en ligne contrôlées par les éditeurs. Elle rappelle que « les éditeurs peuvent cesser de prendre en charge ces serveurs, ce qui rend les jeux partiellement ou totalement injouables ». C’est précisément ce problème que l’initiative Stop Killing Games souhaitait voir encadré par une nouvelle législation européenne.

Malgré cela, Bruxelles estime qu’elle ne peut pas imposer aujourd’hui aux éditeurs de maintenir leurs jeux jouables après la fin de leur exploitation commerciale. La Commission explique qu’elle « ne peut pas proposer d’obligation légale de garder les jeux vidéo jouables après qu’ils ont cessé d’être fournis commercialement », notamment en raison des règles existantes en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

L’institution rappelle également que les titulaires de droits disposent déjà de protections juridiques étendues sur leurs créations. Selon elle, plusieurs mécanismes de propriété intellectuelle peuvent concerner « différents aspects visuels et technologiques d’un jeu vidéo », ce qui complique la mise en place d’une obligation générale applicable à l’ensemble de l’industrie.

Cette réponse marque un coup d’arrêt pour les partisans d’une réglementation immédiate. Pourtant, la Commission reconnaît implicitement que les inquiétudes exprimées par les joueurs sont légitimes. Elle annonce plusieurs mesures destinées à poursuivre le dialogue sur le sujet.

Les droits des consommateurs au cœur des discussions

La Commission souligne que le droit européen contient déjà des protections importantes pour les consommateurs. Elle rappelle notamment que les éditeurs doivent informer les joueurs « de la durée et des conditions de résiliation du contrat avant que les consommateurs ne s’inscrivent au jeu vidéo ».

Bruxelles met également en avant la directive relative au contenu numérique et aux services numériques. Selon elle, celle-ci offre déjà des recours lorsque « le contenu ou le service fourni n’est pas conforme au contrat et à ce à quoi les consommateurs pourraient raisonnablement s’attendre ». Dans certains cas, les joueurs peuvent même prétendre à « un remboursement proportionné de leurs achats ».

Pour tenter de répondre aux critiques, la Commission annonce le lancement d’un dialogue officiel avec l’industrie et les associations de consommateurs. L’objectif sera d’élaborer « un code de conduite de l’industrie sur la gestion de la fin de vie des jeux vidéo ». Cette démarche pourrait aboutir à de nouvelles recommandations avant la fin de l’année 2026.

L’institution affirme également vouloir mieux faire connaître les protections déjà existantes auprès du grand public. Elle estime qu’une application plus active de ces droits pourrait « inciter les fournisseurs à proposer des jeux vidéo dont la durée de vie est plus longue » et les encourager à développer des solutions répondant davantage aux attentes des consommateurs.

Stop Killing Games prépare déjà la suite

Cette réponse intervient quelques jours après une polémique. Stop Killing Games a révélé qu’Yves Guillemot avait participé à une réunion organisée par Video Games Europe avec de hauts responsables de la Commission européenne, seulement deux semaines avant la publication de la réponse officielle. Le mouvement affirme de son côté ne pas avoir été convié à cet échange.

Dans sa lettre ouverte, l’organisation a dénoncé une situation dont « le timing est impossible à ignorer ». Elle rappelle qu’« Ubisoft a fermé The Crew », une affaire qui a largement contribué à transformer cette question en débat public international. Le mouvement souligne également que l’éditeur fait actuellement face à plusieurs procédures, notamment en France avec l’UFC-Que Choisir.

Pour autant, les responsables de Stop Killing Games ne semblent pas surpris par la réponse de Bruxelles. Dans un message publié après l’annonce, Moritz Katzner, directeur général de SKG Global, a déclaré : « Nous savions en interne ce que la Commission allait faire, cela ne nous a donc pas surpris et nous avions simplement planifié notre stratégie en conséquence. »

La mobilisation va donc se poursuivre. Katzner affirme que l’équipe européenne travaille déjà sur un rapport d’initiative au Parlement européen ainsi que sur l’adaptation du POG Act au cadre législatif de l’Union européenne. Il conclut en appelant les soutiens du mouvement à poursuivre leurs efforts : « Ce mouvement se définit par l’action, et nous continuerons d’agir. Nous le devons à Ross ainsi qu’aux millions de personnes qui nous ont accordé leur confiance. » Reste désormais à voir comment la situation va évoluer.