Jeux dématérialisés : la justice dit non à un droit de revente
L’espoir s’envole
Alors que le marché des jeux numériques prend de plus en plus de place chaque année au détriment du physique, nombreux sont les joueurs qui souhaiteraient pouvoir revendre leurs titres dématérialisés. C’est ce que l’UFC-Que choisir a essayé d’obtenir en s’attaquant à Valve et les conditions d’utilisations de sa plateforme Steam qui interdisent un telle pratique. D’abord validée par les tribunaux en 2019, la possibilité de voir un jour apparaître un marché numérique de l’occasion se réduit après une nouvelle décision de la Cour d’Appel de Paris.
Le droit d’auteur s’oppose au droit des consommateurs
Il faut bien l’admettre, les joueurs qui continuent à se rendre en boutique pour se procurer leurs jeux le font en ayant en tête la possibilité de les revendre une fois terminés. C’est pour cela que nombreux sont ceux qui souhaiteraient voir arriver un véritable marché de l’occasion pour les titres acquis en ligne via une plateforme en ligne ou les boutiques des constructeurs. Et c’est justement ce que l’association de consommateurs UFC Que-choisir avait en tête lorsqu’elle a décidé de s’attaquer à Valve pour faire annuler l’interdiction de revente des jeux achetés sur Steam.
Dans un premier temps, le tribunal de Grande Instance de Paris avait rendu une décision favorable aux joueurs le 17 septembre 2015. Le juge avait en effet décidé que même si l’achat avait été réalisé par voie de téléchargement, Valve ne pouvait s’opposer à la revente d’une copie achetée sur Steam. Cependant, l’éditeur avait fait appel de ce jugement et la Cour d’Appel de Paris dans une décision rendue le 21 octobre dernier n’est pas du même avis.
C’est le droit d’auteur que la justice a choisi de privilégier dans cette affaire. S’il est tout à fait possible de revendre une licence pour un logiciel informatique, les jeux vidéo, en tant que créations artistiques, tombent dans une toute autre catégorie, celle du droit d’auteur. Ainsi, selon la cour, l’ouverture d’un marché de l’occasion numérique pour les jeux vidéo serait d’une ampleur telle que cela nuirait de manière trop significative aux titulaires de droits d’auteur.
En l’état, il faudra alors continuer à privilégier les disques si vous souhaitez pouvoir revendre vos jeux. L’UFC-Que choisir à toujours la possibilité de se pourvoir en cassation afin d’obtenir gain de cause, mais rien n’indique que la plus haute juridiction se prononcera différemment. L’espoir est donc refroidi, mais la progression des services d’abonnements comme le Xbox Game Pass devrait de toute façon encore rebattre les cartes dans ce domaine. L’achat de jeux à l’unité, que ce soit en physique ou en dématérialisé, pourrait bien devenir de plus en plus rare à l’avenir.
26 commentaires
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Re-bonjour à tous ! Chose promise, chose due, je poste à nouveau sur cette news après avoir pu consulter cet arrêt dans le détail. Avant de passer à la partie explications juridiques (simplifiées), je tiens à dire qu’après réflexion, j’approuve cette décision qui est une réelle victoire à mon sens pour la reconnaissance du jeu-vidéo dans sa globalité, pour cet art que nous aimons pratiquer, encourager, vivre intensément à travers différents médiums. En préambule, j’aimerai rappeler que l’association UFC QUE CHOISIR n’a pas demandé expressément devant le TGI de PARIS… Lire la suite »
Les logiciels et les jeux vidéo sont tous deux protégés par le droit d’auteur. Il doit y avoir une erreur ou une mauvaise compréhension quelque part.
Muirlega, hâte de te lire ! 🙂
Clairement ils pouvaient prendre un % pour l’éditeur sur la revente(logique je trouve). Ils se plaignent depuis des années des boutiques d’occasions qui leur font perdre de l’argent (qui au passage sont tj pas interdite) . La déjà ils vendent les jeux au prix fort sur le Démat et en plus ils pouvaient contrôler la vente et rétribuer les studios tout en prenant aussi un % pour eux. Clairement ca veux dire on va détruire le physique et les boutiques au profit du démat et continuer a vendre uniquement au… Lire la suite »
Pour comprendre une décision de justice il faut la lire en entier et avec des yeux de juristes. Or pour le moment et sauf erreur, cet arrêt n’est pas disponible que ce soit sur legifrance ou les autres sites spécialisés auxquels j’ai accès. On ne connait le contenu que par des articles de presse, non-spécialisés, qui forcément vont se contenter d’une approche directe sur le résultat sans chercher à connaitre le raisonnement juridique derrière. Je ne manquerai pas de revenir commenter une fois qu’il sera publié et que je l’aurai… Lire la suite »
Merci à la “justice” française de penser au porte-monnaie … des créateurs …. Heu je veux dire des {{EDITEURS}} !!
Sinon pour être plus constructif :
Ils pourraient toucher un pourcentage sur les reventes d’occasion, ou limiter le nombre de reventes à 5 (car un disque s’abîme avec le temps) (Je parle des reventes dématérialiser ici).
J’allais y aller de mon commentaire mais @Basterd a tout dit ! _ En France, on vient bien de nous scalper le dos avec la redevance copie privée sur la revente d’occasion des smartphones et tablettes ! _ Donc, Valve qui créerait un magasin en ligne de revente dans lequel sur chaque prix de vente x% sont prélevés pour l’auteur/studio/quesaisje… Et en plus Valve pourrait prendre aussi un %. _ Ils peuvent même fixer une règle de base que le jeu ne peut être revendu d’occasion qu’après 6 mois sur… Lire la suite »
Bonne nouvelle.
J’étais contre ce principe que je trouvais absurde. (Je le suis aussi pour la revente de physique).
C’est un manque à gagner pour les studios. Il ne faut pas s’étonner que les prix augmentent du coup.
Si je suis la logique erronée de la Cour d’Appel de Paris ça voudrait dire que mes jeux physiques m’appartiennent pas non plus en n’ayant pas le droit de les revendre donc c’est la mort des boutiques de jeux vidéo et l’appauvrissement des joueurs quoi !
Est-ce que j’ai bien compris ?
Une décision inJuste dangereuse qui ne protège en rien le consommateur.
Est-ce que la cour d’appel de paris va oser aller au bout de sa connerie et interdite la revente des jeux physique en s’en prenant aux boutiques et aux sites de ventes entre particuliers ?