Jeux dématérialisés : la justice dit non à un droit de revente
L’espoir s’envole
Alors que le marché des jeux numériques prend de plus en plus de place chaque année au détriment du physique, nombreux sont les joueurs qui souhaiteraient pouvoir revendre leurs titres dématérialisés. C’est ce que l’UFC-Que choisir a essayé d’obtenir en s’attaquant à Valve et les conditions d’utilisations de sa plateforme Steam qui interdisent un telle pratique. D’abord validée par les tribunaux en 2019, la possibilité de voir un jour apparaître un marché numérique de l’occasion se réduit après une nouvelle décision de la Cour d’Appel de Paris.
Le droit d’auteur s’oppose au droit des consommateurs
Il faut bien l’admettre, les joueurs qui continuent à se rendre en boutique pour se procurer leurs jeux le font en ayant en tête la possibilité de les revendre une fois terminés. C’est pour cela que nombreux sont ceux qui souhaiteraient voir arriver un véritable marché de l’occasion pour les titres acquis en ligne via une plateforme en ligne ou les boutiques des constructeurs. Et c’est justement ce que l’association de consommateurs UFC Que-choisir avait en tête lorsqu’elle a décidé de s’attaquer à Valve pour faire annuler l’interdiction de revente des jeux achetés sur Steam.
Dans un premier temps, le tribunal de Grande Instance de Paris avait rendu une décision favorable aux joueurs le 17 septembre 2015. Le juge avait en effet décidé que même si l’achat avait été réalisé par voie de téléchargement, Valve ne pouvait s’opposer à la revente d’une copie achetée sur Steam. Cependant, l’éditeur avait fait appel de ce jugement et la Cour d’Appel de Paris dans une décision rendue le 21 octobre dernier n’est pas du même avis.
C’est le droit d’auteur que la justice a choisi de privilégier dans cette affaire. S’il est tout à fait possible de revendre une licence pour un logiciel informatique, les jeux vidéo, en tant que créations artistiques, tombent dans une toute autre catégorie, celle du droit d’auteur. Ainsi, selon la cour, l’ouverture d’un marché de l’occasion numérique pour les jeux vidéo serait d’une ampleur telle que cela nuirait de manière trop significative aux titulaires de droits d’auteur.
En l’état, il faudra alors continuer à privilégier les disques si vous souhaitez pouvoir revendre vos jeux. L’UFC-Que choisir à toujours la possibilité de se pourvoir en cassation afin d’obtenir gain de cause, mais rien n’indique que la plus haute juridiction se prononcera différemment. L’espoir est donc refroidi, mais la progression des services d’abonnements comme le Xbox Game Pass devrait de toute façon encore rebattre les cartes dans ce domaine. L’achat de jeux à l’unité, que ce soit en physique ou en dématérialisé, pourrait bien devenir de plus en plus rare à l’avenir.
26 commentaires
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Bonne nouvelle.
J’étais contre ce principe que je trouvais absurde. (Je le suis aussi pour la revente de physique).
C’est un manque à gagner pour les studios. Il ne faut pas s’étonner que les prix augmentent du coup.
Si je suis la logique erronée de la Cour d’Appel de Paris ça voudrait dire que mes jeux physiques m’appartiennent pas non plus en n’ayant pas le droit de les revendre donc c’est la mort des boutiques de jeux vidéo et l’appauvrissement des joueurs quoi !
Est-ce que j’ai bien compris ?
Une décision inJuste dangereuse qui ne protège en rien le consommateur.
Est-ce que la cour d’appel de paris va oser aller au bout de sa connerie et interdite la revente des jeux physique en s’en prenant aux boutiques et aux sites de ventes entre particuliers ?
Ils ont qu’à inclure une partie de la somme de la revente qui va au droit d’auteur tout simplement. On comprend bien que c’est Valve à qui ça ne convient pas et pas aux auteurs….
Alors là j’ai pas du tout compris en quoi un jeu vidéo serait différent de Microsoft Office par exemple. Le jeu-vidéo est un art seulement quand ça arrange certains. On va pouvoir revendre des NFT mais pas des copies de jeux, c’est n’importe-quoi. Et quid de la mise en indisponibilité d’un jeu qu’on aurait acheté en dématérialisé ? Cette décision, elle nuit au commerce de jeux en tant que biens en entier. En effet, tout pousse à privilégier le service, à présent. Est-ce que les ayant droits vont vraiment s’y… Lire la suite »
en temps que joueur je trouve ca pas normal que ce soit un cd ou un téléchargement on devrais avoir le même droit de pouvoir le revendre on veux moins de cd physique (on veux les éditeurs je dirais vu qui vende le téléchargement au même prix que le cd ) on devrais avoir une contre parti no ? le téléchargeable moins cher que le physique surtout que le téléchargeable ne baisse pas c est prix jamais alors que le physique 1 a 2 mois après on le trouve bien… Lire la suite »