Suite au procès contre Epic, Apple se voit infliger une amende par la Commission européenne

Quatre ans après l’ouverture du procès entre Apple et Epic Games, les régulateurs et législateurs continuent de se pencher sur les pratiques des géants de la tech en matière de concurrence et d’innovation. Justement, on apprend aujourd’hui que la Commission européenne vient d’imposer des amendes respectives de 500 millions d’euros pour Apple et 200 millions d’euros pour Meta.

Une histoire qui a commencé en 2020

Le procès entre Apple et Epic Games a débuté en 2020, lorsque l’éditeur du célèbre jeu Fortnite a délibérément contourné les règles de l’App Store en intégrant un système de paiement direct dans son application iOS. Cette action visait à éviter la commission de 30 % qu’Apple impose sur les achats intégrés, une pratique qu’Epic considérait comme anticoncurrentielle. En réponse, Apple a retiré Fortnite de sa plateforme, poussant Epic à intenter un procès pour dénoncer ce qu’il percevait comme un monopole injuste exercé par Apple sur l’écosystème iOS.

Le cœur du conflit portait sur la question de savoir si Apple abusait de sa position dominante en imposant des règles strictes aux développeurs, notamment l’obligation d’utiliser son système de paiement interne et l’interdiction des magasins d’applications tiers. Epic réclamait une plus grande liberté pour les développeurs, plaidant pour un modèle plus ouvert, similaire à celui d’Android. Apple, de son côté, soutenait que son modèle garantissait la sécurité, la confidentialité et la qualité des applications pour ses utilisateurs, justifiant ainsi le contrôle qu’il exerce sur l’App Store.

Le procès, très médiatisé, s’est tenu en mai 2021 devant un tribunal californien. En septembre 2021, la juge a rendu un verdict nuancé : Apple n’a pas été reconnu coupable de comportement anticoncurrentiel selon la loi antitrust américaine, rejetant la majorité des accusations d’Epic. Toutefois, le tribunal a obligé Apple à assouplir une règle importante : désormais, les développeurs peuvent rediriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement externes via des liens ou des boutons. Cela représente une petite victoire pour Epic, mais ne remet pas en cause le modèle économique global de l’App Store.

Malgré cette décision partagée, les deux parties ont fait appel, prolongeant le conflit sur le plan juridique. Ce procès a eu des répercussions au-delà des deux entreprises, relançant un débat mondial sur la régulation des grandes plateformes numériques et la place des développeurs dans ces écosystèmes fermés. Il a également attiré l’attention des régulateurs et législateurs, notamment en Europe et aux États-Unis, sur la nécessité de mieux encadrer les pratiques des géants de la tech en matière de concurrence et d’innovation.

Justement, la Commission européenne vient d’imposer une amende de 500 millions d’euros à Apple et 200 millions d’euros à Meta, en raison d’infractions à certaines obligations clés imposées par le Digital Markets Act (DMA). Évidemment, Epic s’en frotte les mains et n’a pas manqué de le communiquer.

Apple empêche les consommateurs d’accéder à des offres plus avantageuses

Selon le DMA, les développeurs d’applications qui distribuent leurs produits via l’App Store doivent pouvoir informer gratuitement les utilisateurs d’offres alternatives disponibles en dehors de l’App Store, les orienter vers celles-ci et permettre les achats directs. La Commission constate qu’Apple ne respecte pas cette obligation, imposant des restrictions empêchant les développeurs d’utiliser pleinement ces canaux alternatifs. En conséquence, les consommateurs ne peuvent pas accéder à des offres plus avantageuses. Apple n’a pas démontré que ces limitations étaient justifiées ou proportionnées.

La Commission ordonne à Apple de supprimer ces restrictions, tant techniques que commerciales, et de s’abstenir de toute conduite similaire à l’avenir. L’amende tient compte de la gravité et de la durée de la non-conformité.

Par ailleurs, l’enquête sur les obligations de choix des utilisateurs d’Apple est close, l’entreprise ayant proposé une solution conforme de manière proactive.

Meta condamné pour son modèle publicitaire

Le DMA exige que les gatekeepers, comme Meta, obtiennent le consentement des utilisateurs pour la combinaison de leurs données personnelles entre différents services. Ceux qui refusent doivent avoir accès à une alternative équivalente, mais moins personnalisée.

En mars 2024, Meta avait introduit un modèle « Consentement ou Paiement », forçant les utilisateurs de Facebook et Instagram dans l’UE à choisir entre accepter l’usage de leurs données pour des publicités personnalisées, ou payer un abonnement mensuel pour éviter ces publicités. La Commission juge que ce modèle ne respecte pas le DMA, car il n’offre pas une véritable alternative équivalente et moins intrusive, et ne permettait pas aux utilisateurs de donner leur consentement librement.

En novembre 2024, Meta a introduit une nouvelle version de son modèle publicitaire, prétendant utiliser moins de données personnelles. La Commission évalue actuellement cette version et demande à Meta de prouver son efficacité. Toutefois, la décision d’aujourd’hui concerne la période allant de mars à novembre 2024, lorsque seule l’option binaire « Consentement ou Paiement » était disponible.

L’amende imposée à Meta tient compte de la durée et de la sévérité de cette infraction, et marque, avec celle d’Apple, les premières décisions de non-conformité rendues dans le cadre du DMA.

Deux mois pour s’adapter

Apple et Meta disposent de 60 jours pour se conformer aux décisions. À défaut, des sanctions financières supplémentaires pourraient être imposées. La Commission continue de travailler avec les deux entreprises pour garantir le respect du DMA.

Les enquêtes avaient été ouvertes en mars 2024, et les conclusions préliminaires transmises à Apple et Meta en juin et juillet 2024. Chaque entreprise a pu consulter les éléments du dossier et exercer son droit à la défense. Le DMA permet à la Commission d’imposer des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise en cas de non-respect.