Microsoft & Activision dézinguent la FTC, une « violation de la constitution des USA »

«Juste avant les fêtes» le 23 décembre 2022 @ 11:112022-12-23T11:11:24+01:00" - 5 réaction(s)

Début décembre, la FTC attaquait Microsoft avec l’ambition de faire capoter le rachat d’Activision Blizzard en portant l’affaire devant la justice. Le géant a préparé sa défense et vient de publier sa réponse.

Le bras de fer continue

Parmi les différents points évoqués par Microsoft, un élément important est ressorti. Selon Microsoft, l’examen de l’affaire par le tribunal administratif de la FTC viole l’article II de la Constitution des États-Unis :

Ces procédures sont invalides parce que la structure de la Commission en tant qu’agence indépendante qui exerce un pouvoir exécutif important, et les contraintes associées à la révocation des commissaires et des autres fonctionnaires de la Commission, violent l’article II de la Constitution des États-Unis et la séparation des pouvoirs.

Activision est aussi monté au créneau en publiant sa réponse à la FTC. Selon eux, la FTC est aveuglée par « un scepticisme idéologique » et perd de vue la réalité extrêmement concurrentielle de l’industrie du jeu vidéo, ainsi que les principes directeurs des lois antitrust de États-Unis :

Le fait que la FTC ne tienne pas compte de ces avantages pour les consommateurs et qu’elle se concentre sur les préjudices supposés pour les concurrents de Xbox aux poches profondes trahit une déconnexion fondamentale entre les théories de la FTC et l’objectif sous-jacent des lois antitrust, qui est de protéger la concurrence, et non les concurrents.

La FTC demande à cette Cour de protéger les plus grandes sociétés de jeux vidéo du monde contre la concurrence de la Xbox, et de renverser ainsi la loi antitrust.

Aveuglée par un scepticisme idéologique à l’égard des accords technologiques de grande valeur et par les plaintes des concurrents, la FTC a non seulement perdu de vue les réalités de l’industrie du jeu extrêmement concurrentielle, mais aussi les principes directeurs des lois antitrust de notre pays.

Microsoft reste confiant

Malgré la virulence des différents échanges, Microsoft espère trouver des solutions. Brad Smith, président et vice-PDG de Microsoft, a notamment évoqué :

Même si nous sommes confiants dans notre dossier, nous restons déterminés à trouver des solutions créatives avec les régulateurs afin de protéger la concurrence, les consommateurs et les travailleurs du secteur technologique

Du côté des joueurs, beaucoup espèrent que ce feuilleton prendra fin prochainement afin que tout le monde puisse se concentrer sur la sortie de nouveaux jeux. Les choses devraient encore beaucoup évoluer en début d’année prochaine, puisque plusieurs organismes rendront leur verdict dans les trois prochains mois.

Activision Blizzard Xbox dossier complet pour tout comprendre

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5 reactions

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ioleh

23 déc 2022 @ 12:42

MS n’a pas tort, la FTC attaque plus le rachat sur des reflexes idéologiques caricaturaux plutôt que sur une étude sérieuse des marchés concernés.

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Jack O’lantern

23 déc 2022 @ 15:47

réplique logique tellement la position de la FTC semble flue et orientée, voir même étrange

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yo_hansolo

23 déc 2022 @ 22:27

J’ai pris soin de me coltiner les 37 pages et c’est loin d’être une mauvaise réponse juridique de la part de Microsoft. Bon, la plupart du texte ils nient en bloc les assertions premières de la ftc et c’est très répétitif

mais souvent ils demandent que la ftc apporte ses preuves complètes lorsqu’elle a écrit des déclarations tronquées ou des suppositions que le marchés serait biaisé. Afin que la court étudie la viabilité des sources et la globalité des déclarations. Ce qui peut largement mettre à mal certaines de leurs hypothèses.

Enfin la conclusion est assez limpide pour Microsoft avec en point d’orgue un rappel à la constitution américaine et la séparation des pouvoirs dont Microsoft accusé la ftc d’être partiale sur beaucoup d’aspects, et dans la constitution de son bureau délibératif et dans ses intentions non protectrice du 5eme. C’est assez finement joué et nous verrons comment cela délibère.

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fatpunkslim

24 déc 2022 @ 15:12

yo_hansolo : Bravo d’avoir tout lu ! Les 37 pages ça change des arguments faméliques de la FTC qui a prouvé son amateurisme et sa partialité à défendre Sony plutot que les consommateurs et la concurrence. On aura bientôt une réponse de la CMA et j’ose croire que la réponse sera positive, au vu des résultats de leur sondage et simplement car il n’y a pas de raisons objectives de refuser ce rachat

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Jayson

24 déc 2022 @ 17:58

@ fatpunkslim : le fameux sondage :o)