La semaine dernière, la CMA livrait sa décision quant au rachat d’Activision Blizzard par Microsoft. Nous apprenions ainsi que la commission s’oppose à l’acquisition, bloquant ainsi le rachat, à moins d’un sursaut suite à l’appel par Microsoft.
Impossibilité de fusionner pendant les dix prochaines années
Si toutefois ce fameux appel n’aboutit à rien, la CMA pourrait empêcher une fusion entre Microsoft et Activision Blizzard, et ce, pendant de longues années ! En effet, le rapport publié par la CMA mentionne l’article 84 de la loi, permettant de prendre une ordonnance pour interdire la fusion des deux groupes pendant 10 ans.
L’interdiction serait réalisée en acceptant des engagements en vertu de l’article 82 de la loi ou en prenant une ordonnance en vertu de l’article 84 de la loi, interdisant la fusion et empêchant les parties de tenter de fusionner pendant une période supplémentaire : notre pratique normale serait d’empêcher toute fusion future entre les parties pendant les dix prochaines années, en l’absence d’un changement de circonstances.
Ce passage, consultable à la page 336 du rapport, paragraphe 11.29, ne doit bien évidemment pas ravir la direction de Microsoft, ainsi que celle d’Activision Blizzard, qui se verraient ainsi dans l’obligation d’attendre un long délai avant de potentiellement réessayer une telle opération.
Reste cependant à voir ce que va donner l’appel de Microsoft, ainsi que les menaces de Microsoft et d’Activision Blizzard envers le Royaume-Uni.
Le rapport complet de la CMA peut être trouvé à cette adresse.