Le verdict est enfin tombé ce mardi 11 juillet à 17h. La FTC vient de perdre son combat face à Microsoft et le juge a décidé de rejeter la demande d’injonction préliminaire de la FTC.
Une affaire qui aura fait couler beaucoup d’encre
Les dernières semaines auront été relativement éprouvantes pour Microsoft, ABK ou encore Sony à travers de nombreux témoignages. C’est finalement la juge californienne Jacqueline Scott Corley qui a décidé de rejeter la demande d’injonction préliminaire de la FTC. Microsoft devra encore affronter la procédure antitrust de la Federal Trade Commission, mais voici la première déclaration de la juge Corley :
« L’acquisition d’Activision par Microsoft a été décrite comme la plus importante de l’histoire de la technologie. Elle mérite d’être examinée de près. Cet examen a porté ses fruits : Microsoft s’est engagé par écrit, en public et devant les tribunaux à maintenir Call of Duty sur PlayStation pendant 10 ans, sur un pied d’égalité avec la Xbox. Elle a conclu un accord avec Nintendo pour amener Call of Duty sur Switch. Et elle a conclu plusieurs accords pour apporter pour la première fois le contenu d’Activision à plusieurs services de jeux en nuage. La responsabilité de cette Cour dans cette affaire est étroite. Elle doit décider si, malgré ces circonstances actuelles, la fusion doit être interrompue - peut-être même résiliée - en attendant la résolution de l’action administrative de la FTC. Pour les raisons exposées, la Cour estime que la FTC n’a pas démontré qu’il était probable qu’elle obtienne gain de cause sur son allégation selon laquelle cette fusion verticale particulière dans ce secteur spécifique pourrait réduire substantiellement la concurrence. Au contraire, les éléments du dossier indiquent que les consommateurs auront davantage accès à Call of Duty et à d’autres contenus d’Activision. La demande d’injonction préliminaire est donc REFUSÉE. »
Concrètement, Microsoft peut conclure un accord avec Activision Blizzard avant le 18 juillet, mais cela dépend de la fermeture de certaines opérations au Royaume-Uni et des négociations avec la CMA qui avait bloqué l’acquisition en avril. Suite à l’appel de Microsoft, l’audience aura lieu le 28 juillet.
Microsoft explore des options pour finaliser l’accord malgré le blocage au Royaume-Uni, ce qui a inquiété la FTC, qui a demandé une injonction. La CMA a également tenté de retarder l’appel de Microsoft pendant l’audience FTC/Microsoft, mais cette demande a été rejetée par le Competition Appeal Tribunal (CAT).
Les régulateurs européens ont approuvé l’accord en mai, ce qui signifie que Microsoft pourrait théoriquement conclure l’accord sans le Royaume-Uni et sans être empêché par une injonction aux États-Unis. Il est probable que Microsoft et Activision Blizzard prolongent temporairement leur accord de fusion pour couvrir la procédure d’appel de la CMA.
La FTC a la possibilité de faire appel de la décision du juge Corley avant le 14 juillet, mais elle n’a pas fait appel d’une décision de justice similaire autorisant Meta à acquérir Within, ce qui pourrait indiquer qu’elle pourrait abandonner ses poursuites contre Microsoft et Activision Blizzard.
Phil Spencer n’a pas attendu très longtemps avant de s’exprimer et de remercier la décision finale prise par le tribunal, en rappelant les grands axes de développement de Microsoft et leur souhait d’apporter le plus de jeux au plus grand nombre.
1/We're grateful to the court for swiftly deciding in our favor. The evidence showed the Activision Blizzard deal is good for the industry and the FTC’s claims about console switching, multi-game subscription services, and cloud don’t reflect the realities of the gaming market.
— Phil Spencer (@XboxP3) July 11, 2023
