Le PS veut taxer le trafic internet à 10 centimes par Go : les joueurs doivent-ils s’inquiéter ?

Alors que le monde du jeu vidéo tend de plus en plus vers un avenir 100 % numérique, le Parti socialiste veut imposer une taxation du numérique à hauteur de 10 centimes par gigaoctet de trafic transitant sur les réseaux.

Un projet de loi basé sur le volume de données réseau

Raphaël Grably, journaliste de BFM TV spécialisé dans la tech, a repéré dans le programme du Parti socialiste une proposition visant à instaurer une taxe basée sur les flux de données transitant sur les réseaux des fournisseurs d’accès à internet. L’objectif est de faire contribuer davantage les grandes plateformes numériques, qui concentrent une part importante du trafic mondial.

Le dispositif repose sur le principe de taxer le trafic en fonction du volume de données échangées, avec un montant annoncé de 10 centimes par gigaoctet. Selon le programme, cette taxation s’appliquerait non pas directement aux utilisateurs, mais aux flux entrants sur les réseaux des fournisseurs d’accès internet.

Les données visées concerneraient principalement les échanges entre les grandes plateformes comme Netflix, Google, Amazon ou encore Meta, et les opérateurs télécoms. Ces acteurs concentreraient, selon les chiffres avancés, près de la moitié du trafic internet en France.

Le rendement de cette taxe serait par ailleurs présenté comme “dynamique”, puisque lié à la croissance continue du trafic numérique, notamment avec le streaming, le cloud gaming et l’intelligence artificielle.

Bientôt une taxe de 10 € pour télécharger un jeu de 100 Go ?

À première vue, on pourrait croire qu’un téléchargement de 100 Go entraînerait donc une taxe de 10 €. En réalité, le mécanisme proposé par le Parti socialiste est plus complexe et ne vise pas directement les utilisateurs finaux.

Premièrement, la taxe serait appliquée au niveau des flux de peering entrants, et non sur les données livrées directement aux abonnés. L’idée est d’orienter la charge vers les plateformes génératrices de trafic plutôt que vers les utilisateurs finaux.

Ensuite, le texte prévoit un droit de répercussion encadré, permettant aux fournisseurs d’accès de transférer le coût vers les grandes plateformes dépassant un certain seuil de trafic. L’ARCEP serait chargée d’arbitrer les litiges éventuels entre opérateurs et acteurs du numérique.

De plus, la taxe ne pourrait pas apparaître comme une ligne distincte sur les factures internet, afin d’éviter toute identification directe par les consommateurs. Enfin, une partie des recettes serait affectée à un fonds de solidarité numérique, destiné notamment au financement des infrastructures et à l’aide aux foyers modestes.

Il n’y a donc, à première vue, rien à craindre du côté des particuliers. L’application du projet ainsi que ses éventuelles conséquences sur les services restent encore hypothétiques, puisqu’il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition. Malgré tout, les avis sur le sujet sont déjà très hostiles.