Microsoft et Motorola se livraient une dure bataille de brevets récemment, et le tribunal régional de Mannheim (ouest de l’Allemagne) a donné raison aujourd’hui à Motorola en première instance.
Résultat : L’interdiction pour Microsoft de vendre certains de ses produits (la Xbox 360, le système d’exploitation Windows 7, Windows Media Player et Internet Explorer).
C’est le format de compression vidéo H.264 qui est à l’origine de l’affaire. La défense de Microsoft porte sur le fait que ce format très répandu rentre dans la catégorie des brevets dits « essentiels » et que leurs détenteurs doivent les mettre à disposition de leurs concurrents à des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires », sous peine d’étrangler totalement la concurrence. A noter que Motorola fait l’objet de plaintes de Microsoft et Apple pour entente et abus de position dominante. Les sommes à dépenser pour ces brevets se compteraient en milliards de dollars et il faut également savoir que la Commission Européenne travaille bien sur le dossier Motorola et ses brevets.
Cette décision est sévère, mais il ne s’agit que d’une décision de première instance. Microsoft a indiqué qu’il ferait appel.
Malgré tout, Microsoft avait anticipé les évènements en délocalisant son centre logistique allemand vers les Pays-Bas d’où il peut encore approvisionner toute l’Europe.
En septembre, c’était Samsung qui était rappelé à l’ordre pour sa Galaxy Tab 10.1 dont le design était jugé trop proche de l’iPad. Le géant coréen avait dû modifier son design pour être à nouveau autorisé à vendre son produit chez nos voisins allemands.
