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HADOPI rejeté !

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Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi. Il devrait cependant faire son retour devant le Parlement dès la fin du mois d'avril, pour un nouvel aller et retour. (clubic)

Loi rejetée mais non annulée ?

« Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques » a indiqué Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. « On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme, dans les deux chambres », a-t-il précisé à l'AFP en affirmant que cette procédure avait reçu l'aval du premier ministre François Fillon.


Quoi qu'il en soit c'est un bon début.

[zx6r4]

C'est sûr que ça fait plaisir, mais il aurait fallut un vote contre dés le départ. Là ça nous pend au nez quand même, mais bon peut être qu'un sursaut de conscience nous sauvera.

*Idéaliste*

[Tomchoucrew]

La riposte graduée censurée par le conseil constitutionnel